Ce sombre constat nous conduit aujourd'hui à vous demander, mes chers collègues, le renvoi de ce projet de loi en commission, afin de lui donner la véritable ambition que nous appelons de nos voeux.
Oui, monsieur le ministre d'État, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire : il en va, je le répète, de sa souveraineté, mais aussi de sa capacité à garantir la cohésion sociale comme sa sécurité, dans un contexte de menace terroriste sans précédent.
C'est vous, monsieur le ministre d'État, qui avez fait un parallèle avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, la loi SILT. Eh bien, faisons-le, ce parallèle ! Le texte que vous nous présentez aujourd'hui est pour vous un vecteur de communication, comme la loi SILT le fut en son temps. Vous affichez la fermeté ; il en fut de même lors de l'examen du projet de loi SILT. Vous nous aviez dit à l'époque que jamais une loi contre le terrorisme n'était allée aussi loin – mais qu'en est-il six mois après, monsieur le ministre d'État ? Puisque vous le voulez, allons-y, faisons le bilan de cette loi !