Intervention de Éric Ciotti

Cette circulaire a abouti à la régularisation, entre 2012 et 2017, de 180 000 étrangers en situation illégale sur le territoire national.

J'ai trouvé dans la lecture du grand quotidien du soir, Le Monde, une raison essentielle pour que nous débattions à nouveau du texte en commission. Cet article indique que des députés de La République en marche avaient évoqué, lors d'une réunion avec des militants du XIe arrondissement de Paris – les participants ne devaient pas être très nombreux, peut-être une centaine – , l'hypothèse de régularisations.

L'auteur de l'article note que Gérard Collomb – vous-même, monsieur le ministre d'État – aurait sans doute préféré éluder le sujet, mais qu'il a été contraint de s'exprimer sur ce point en commission des lois ; et voici ce que vous auriez dit : « Lorsque nous aurons examiné l'ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu'il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut » – sachant que, la semaine dernière, vous avez déjà régularisé 160 étrangers en situation illégale

« Nous aurons ce débat, auriez-vous ajouté, mais ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut l'avoir. » Quand faut-il l'avoir, ce débat, monsieur le ministre d'État, si ce n'est maintenant, devant la représentation nationale ? L'article poursuit : « De leur côté, certains députés en sont déjà au nombre de régularisations possibles. "Autour de 10 % des 300 000 sans-papiers" vivant en France – vous avanciez quant à vous le chiffre de 400 000, monsieur le ministre d'État – , suggère, en off, un élu de la majorité, qui ajoute toutefois une nuance de taille dans une question qui sous-tend la réponse : "Est-ce qu'on est obligés de communiquer là-dessus ? " »