Intervention de Gabriel Serville

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que je l'ai rappelé dans le cadre de la motion de rejet préalable, le présent texte porte de graves atteintes aux droits de la défense et, in fine, à nos droits fondamentaux. De plus, il me semble empreint d'une forme de schizophrénie puisque, a contrario, ni la Guyane ni Mayotte, dont on connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes découlant de l'immigration non contrôlée, n'ont fait l'objet de la moindre attention, si ce n'est au seul alinéa 8 de l'article 38, dont la portée risque d'être négligeable.

Pourtant, la Guyane se démarque du reste du territoire. Dans cette région, insérée dans un bassin géographique qui se singularise autant par une relative stabilité politique que par des difficultés économiques, il n'est pas question d'hommes et de femmes fuyant la guerre et les bombes au péril de leur vie, mais de migrants économiques attirés par le mirage d'une vie plus prospère.

Les derniers chiffres montrent ainsi qu'en Guyane, la demande d'asile est utilisée pour faire obstacle aux éventuelles mesures d'éloignement et comme un moyen d'ouverture aux prestations sociales par près de 97 % des candidats au statut de réfugié. Aussi, reconnaître qu'en Guyane notre système de droit d'asile est gangrené par les abus ne saurait nullement remettre en cause nos engagements internationaux, ni nous pousser à renier nos droits fondamentaux. Il s'agirait plutôt d'admettre que la question migratoire se pose en d'autres termes sur ce territoire, et nécessite donc un traitement profondément différencié, sur la base de mesures adaptées.

Le renforcement de l'accompagnement au développement des pays d'origine de nos migrants économiques, qui devrait nous permettre de lutter contre l'aliénation locale du droit d'asile, doit être un levier prioritaire d'action. À aucun moment cette perspective n'est envisagée dans le projet de loi. Tout cela nous laisse vraiment perplexes. Toutefois, au vu des motifs avancés par les défenseurs de la présente motion, le groupe GDR ne la votera pas.