Intervention de Valérie Rabault

Dans cette motion de renvoi en commission, monsieur le ministre d'État, nous n'avons pas trouvé de critique du fait que votre texte allie l'asile à l'immigration, comme si l'on ne pouvait pas penser le droit d'asile sans l'immigration, comme si vous estimiez que toute immigration doit être pensée avec l'asile.

Or les lois votées dans les précédentes législatures ont toujours dissocié les deux : jamais l'asile et l'immigration n'ont été liés l'un à l'autre.

Nous n'avons pas non plus trouvé dans cette motion les critiques qui ont été formulées de manière unanime par l'ensemble des grandes associations, par le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Aussi, monsieur le ministre d'État, vous avez réussi à obtenir l'unanimité contre le texte que vous présentez ce soir. Aucun texte des précédentes législatures n'avait rencontré une telle levée de boucliers de la part des associations.

Enfin, nous n'avons pas trouvé dans cette motion les propositions qui sont les nôtres, qui visent à corriger la situation actuelle, où de nombreuses personnes, notamment mineures, se retrouvent à la rue sans conditions de vie décentes.

Dans les amendements que nous avons déposés, et qui seront débattus en séance, nous avons proposé d'autoriser un accès au marché du travail dès la demande d'asile, comme cela se pratique dans d'autres pays. Nous espérons, monsieur le ministre d'État, que vous donnerez un avis favorable à cet amendement ou, à défaut, à l'amendement de repli.

Nous proposons également d'interdire la rétention des mineurs, une disposition que nous n'avons pas non plus trouvée dans cette motion de renvoi en commission.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion.