Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du lundi 16 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Ce que nous attendions, c'est de connaître concrètement la vision du Gouvernement, donc du Président de la République, sur la question globale de l'immigration en France, qu'elle soit légale ou illégale. Ce soir, toutes nos questions restent sans réponse, dont une, centrale : voulez-vous plus ou moins d'immigration ? Nous ne le savons pas.

Ce que nous ressentons, c'est que vous vous embourbez dans le laisser-aller du gouvernement précédent, en traitant le sujet de l'immigration par le tout petit bout de la lorgnette que constitue le droit d'asile, cet accueil humanitaire qui ne représente que 15 % des premiers titres de séjour délivrés par la France.

Or, monsieur le ministre d'État, le problème de l'immigration en France ne se réduit pas à une question de gestion technique des flux de demandeurs d'asile : c'est que vous placez notre pays dans une posture de résignation, où l'immigration demeure subie, et non choisie, où la France n'est pas proactive, mais reste au contraire soumise aux désordres du monde et aux filières de trafiquants d'êtres humains.

Derrière vos mots se cache une réalité : votre politique en matière d'immigration est permissive. Vous pourrez toujours montrer les muscles, pour faire bondir votre aile gauche, à propos des délais de rétention et, ainsi, donner à penser que votre politique est équilibrée, mais les chiffres et les faits, eux, sont têtus.

Vous encouragez l'immigration illégale en étendant le regroupement familial aux frères et aux soeurs des mineurs réfugiés, ouvrant ainsi une nouvelle filière de mort en Méditerranée, sur la route allant de l'Afrique vers la France.

Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l'aide médicale de l'État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d'euros, à l'heure où nos personnels et nos patients souffrent dans les hôpitaux.

Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d'étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se réjouit sûrement de savoir que 96 % des déboutés du droit d'asile restent en France au lieu d'en être expulsés !

Ce que nous demandons, c'est que la France reprenne les rênes de son destin migratoire.

Nous avons donc déposé plusieurs centaines d'amendements à ce texte, non pour faire de l'obstruction, mais pour que vous puissiez vous en saisir.

Parmi mes amendements, la première série vise à limiter l'immigration en France, en rejetant votre extension du regroupement familial ; en faisant peser sur le supposé mineur la charge de la preuve de sa minorité ; en plaçant automatiquement en rétention administrative et en procédure accélérée les demandeurs d'asile provenant de pays sûrs ; en rejetant la demande, et en supprimant l'allocation pour demandeur d'asile, de ceux qui ont déjà été déboutés dans un autre pays européen ; en relevant les seuils financiers autorisant un étranger à solliciter le regroupement familial ; et en interdisant tout transfert d'argent depuis la France vers l'étranger à toute personne touchant l'allocation pour demandeur d'asile.

Une deuxième série d'amendements a pour but d'instaurer une réelle immigration choisie, en définissant un plafond maximal d'étrangers pouvant venir chaque année en France, comme le font de nombreux pays occidentaux, et en subordonnant l'aide publique au développement accordée par la France à certains pays à la volonté de ces derniers de reprendre leurs nationaux expulsés de France.

Ma troisième série d'amendements a pour objet de protéger la France et les Français en expulsant tout étranger figurant dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, ainsi que tout étranger condamné en dernier ressort en France pour un crime, et en interdisant l'examen d'une demande d'asile déposée par un étranger fiché au FSPRT.

La dernière série d'amendements demande l'adoption de mesures concrètes afin de soulager Calais et le Calaisis : procéder, à chaque contrôle d'un étranger, à la prise d'une photographie et de ses empreintes digitales, et placer automatiquement en centre de rétention administrative tout étranger en situation irrégulière se trouvant à proximité d'une infrastructure de transports reconnue comme point d'importance vitale tels le port de Calais et le tunnel sous la Manche, …

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