Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui correspond à une double nécessité : celle de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile, aujourd'hui trop longs et qui ne permettent pas d'accueillir dignement, et celle d'apporter des réponses concrètes, respectueuses à la fois des droits des personnes et de l'État de droit, aux déboutés qui, trop souvent, tombent dans la précarité et l'illégalité.

Les guerres, les zones de conflit, les persécutions se multipliant, et les inégalités – économiques, climatiques, sexuelles, religieuses ou politiques – ne cessant de s'accroître, les enfants, les femmes, les hommes qui en sont victimes souhaitent tout naturellement une vie meilleure, une vie en sécurité, pour eux-mêmes et pour leur famille, et fuient leur pays pour passer nos frontières.

Ces circonstances appellent des réponses que notre pays peut apporter au nom de son histoire et de ses capacités d'accueil.

L'action de la France doit bien évidemment s'inscrire également dans le cadre de la politique européenne. C'est d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, la pression migratoire s'accentue en Europe, rendant encore plus complexe la situation à nos frontières.

Ce texte s'insère dans la tradition de respect de l'asile comme droit imprescriptible, comme protection offerte à tous ceux qui en respectent les conditions, fixées par nos engagements internationaux. Ces conditions ne sont pas remises en cause ; elles sont même précisées, afin de mieux protéger les personnes persécutées.

Il nous semble donc que ce texte propose un équilibre entre la garantie d'un bon accueil au nom du droit d'asile et la nécessaire efficacité du système, dans le but de bien accueillir ceux qui doivent l'être.

Nous croyons également utile de préciser à nouveau certaines de nos procédures, mais aussi de renforcer les moyens humains sur le terrain.

On a pu reprocher au texte son aspect parfois un peu trop technique, mais il est heureux que le législateur aille dans le détail, car c'est à ce niveau que se situent les véritables besoins.

Notre groupe partage les objectifs affichés du texte : accélérer le traitement des demandes d'asile ; améliorer ainsi les conditions d'accueil et mieux répartir les demandeurs sur le territoire ; lutter contre l'immigration irrégulière ; améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière.

En nous plaçant sur ces différents plans, et en considérant, en parallèle, l'aide publique au développement à destination des pays de départ et le renforcement des moyens budgétaires alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » dans la loi de finances pour 2018, nous voyons bien que des efforts sont faits pour parvenir à un équilibre toujours compliqué à atteindre lorsqu'il s'agit de traiter de situations humaines difficiles.

À cet égard, notre groupe se prononce en faveur d'une simplification des démarches comme des procédures, pour un accueil digne des réfugiés et une meilleure intégration. Lors des débats en commission – qui ont duré plus de vingt-huit heures, comme cela a été rappelé – , nous avons souhaité contribuer à cet équilibre en défendant plusieurs amendements qui nous paraissaient aller dans ce sens.

En séance publique, nous continuerons d'oeuvrer pour atteindre cet objectif, en particulier s'agissant de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA. Maintenir un délai de recours d'un mois nous semble souhaitable, tant pour garantir l'exercice des droits que pour préserver la qualité des dossiers traités par la cour.

De même, le recours à la vidéo-audience soulève pour nous une importante difficulté.

En effet, nous pensons, d'abord, que le principe du consentement est essentiel.