Intervention de Laurianne Rossi

… la promesse de la concertation a été tenue, tout comme celle du débat parlementaire. L'ensemble des partenaires ont été auditionnés et écoutés, dans un temps contraint et dans le cadre de plus de soixante-dix réunions de concertation avec les organisations syndicales sur les différents volets de la loi.

Chaque point d'accord trouvé avec les syndicats a ainsi été réintégré dans le projet de loi, par voie d'amendement du Gouvernement, en lieu et place des ordonnances initialement prévues, laissant ainsi toute sa place au débat parlementaire et au droit d'amendement de l'opposition. En effet, pas moins de 282 amendements ont été débattus en séance publique, dont 45 adoptés : 45 amendements du Gouvernement, du rapporteur et des députés de la majorité comme de l'opposition, sont ainsi venus enrichir ce texte portant l'avenir de notre transport ferroviaire.

La deuxième promesse tenue est celle d'une ambition, non pas d'enterrer notre service public ferroviaire, comme je viens de l'entendre, mais de lui redonner toutes ses chances et de le rendre plus efficace, plus performant et plus soutenable. Cette réforme vise à transformer notre service public ferroviaire pour améliorer l'offre et la qualité de service, et donner à la SNCF tous les atouts nécessaires à sa performance et à son organisation dans le futur contexte d'ouverture à la concurrence – un contexte qui n'est pas nouveau : le projet de loi constitue la dernière brique de cette ouverture, celle du transport domestique de voyageurs, après celles du fret en 2004, puis du transport international en 2009.

Il faut voir dans cette ouverture à la concurrence une réelle occasion d'améliorer la qualité de service et de renforcer l'offre de trains, à des prix plus abordables pour les voyageurs.

Le nouveau pacte ferroviaire propose ainsi, avec courage et responsabilité : une ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023, avec des conditions sociales sécurisées pour les transferts de salariés ; une transformation de la SNCF, dont les trois établissements publics relèveront désormais d'un seul et même groupe unifié, composé d'une société nationale à capitaux publics incessibles – la SNCF – entièrement détenue par l'État, et de deux filiales – SNCF Mobilités et SNCF Réseau – entièrement détenues par la SNCF, ce qui permet une organisation plus lisible, plus efficace et économiquement viable ; une modernisation sociale posant le principe de l'arrêt des recrutements au statut, assorti de toutes les garanties nécessaires pour les salariés actuels, transférés ou futurs embauchés. Grâce à cette nouvelle gouvernance, la SNCF sera en mesure de faire de l'ouverture à la concurrence une réussite.

Les amendements introduits par le Gouvernement et le rapporteur ont également permis une meilleure association de toutes les parties prenantes, et un accroissement des garanties sociales apportées aux cheminots, grâce notamment à la portabilité de l'emploi à vie et du régime spécial de retraite.

Un amendement, non moins majeur, également déposé par notre groupe parlementaire, a permis que les salariés transférés chez un nouvel opérateur soient automatiquement couverts par la convention collective de la branche ferroviaire.

Enfin, vos amendements, chers collègues, comme celui qui est relatif aux comités de suivi de dessertes, ou encore celui qui concerne la consultation des régions en matière de tarification sociale, ont permis de rendre ce texte plus équilibré et plus complet.

Voilà donc un texte, disais-je, qui tient toutes ses promesses. C'est avant tout la promesse d'un avenir plus radieux pour le train de demain, un avenir qui n'oublie personne sur le quai : aucun usager, aucun territoire, aucun salarié. L'adoption de notre nouveau pacte ferroviaire, à laquelle je vous invite, et les investissements sans précédents consentis pour rénover notre réseau – 36 milliards sur dix ans – marqueront d'une pierre blanche le retour du ferroviaire au coeur des mobilités de notre quotidien.

Dans le cadre de cet examen, aucune contre-vérité ne nous aura été épargnée, et aucun débat n'aura été ignoré. Non, cette réforme n'est pas celle de la privatisation du réseau ni celle de la fin du service public ferroviaire ; c'est tout le contraire. Elle n'est pas non plus celle des petites lignes : il n'y a aucune volonté de les fermer, et 1,5 milliard d'euros d'investissements leur seront consacrés. Elle n'est pas non plus celle des économies, mais elle est celle d'une meilleure utilisation de l'argent public consacré au transport ferroviaire.

Nous sommes aujourd'hui présents pour voter solennellement cette réforme portant sur l'avenir du train. Dès lors, mes chers collègues, deux options s'offrent à nous : d'un côté, la confiance dans cette réforme, dans ce nouveau pacte, dans cet avenir et cette fierté renouvelés que nous souhaitons offrir au train, à la SNCF, à ses salariés, à ses usagers ; de l'autre, la tentation d'un conservatisme illusoire et dangereux proposé sur quelques-uns de ces bancs, et consistant comme souvent à ne rien faire et ne rien changer pour laisser se dégrader encore un mode de transport auquel nous tenons tant.

Mes chers collègues, toutes les conditions sont désormais réunies pour faire du ferroviaire le levier majeur de notre politique des mobilités du quotidien et de demain, au service de nos concitoyens et de nos territoires, afin d'être ensemble de nouveau fiers de notre service public ferroviaire. C'est en ce sens que je vous invite à voter ce nouveau pacte ferroviaire, et à suivre notre groupe sur la voie de la responsabilité, de l'ambition et du progrès.