Intervention de Florence Lasserre

Nous saluons l'annonce du Président de la République, il y a quelques jours, d'un renforcement de l'investissement sur le réseau, à hauteur de 10 millions d'euros par jour pendant dix ans. Les modalités du financement de cet effort d'investissement seront précisées et discutées lors de l'examen du futur projet de loi de programmation des infrastructures. Notre groupe veillera au respect de cet engagement, qui devra être honoré en gardant le cap de l'assainissement de nos finances publiques.

Nous saluons, enfin, la méthode utilisée par le Gouvernement concernant l'examen du texte. Le débat parlementaire a bien eu lieu dans l'hémicycle. À ceux qui seraient tentés de dire le contraire, nous rappelons que nous y avons passé vingt-quatre heures en séance, et qu'en plus des quatre heures consacrées à la discussion générale, les prises de parole sur les différents articles ont donné lieu à 104 prises de parole.

Quant au procédé visant à prévoir des habilitations qui ont été, au fil de la concertation avec les partenaires sociaux, remplacées par des dispositifs juridiques, il permet de respecter la contrainte de délai – le texte devant entrer en vigueur avant la fin de l'année 2019 – tout en permettant de poursuivre les discussions avec les partenaires sociaux. Cette méthode aura permis d'enrichir le texte que nous votons aujourd'hui d'un calendrier qui prend en compte les contraintes des régions, et surtout d'inscrire dans la loi la garantie de la portabilité des droits des cheminots en cas de changement d'opérateur ferroviaire. La poursuite des débats au Sénat permettra, nous l'espérons, de continuer l'approfondissement des réformes nécessaires au fonctionnement de la SNCF, à l'accompagnement des cheminots et à l'amélioration de la qualité de service pour les usagers.

Par cette loi, la SNCF restera la grande entreprise française à laquelle nous sommes toutes et tous attachés. Elle sera mieux armée, et donc plus agile, pour relever les défis du XXIe siècle. Tous ses salariés, qu'ils soient au statut ou non, seront protégés, et leur mobilité sera facilitée. Les Français retrouveront le goût du train et le rail prendra une toute nouvelle place dans leur mobilité – celle du quotidien de chacun d'entre nous et celle des longs trajets. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour ce texte.