Intervention de Stéphane Peu

La gestion des flux migratoires est une autre affaire, qui dépend de la législation dont se dote chaque pays. Elle appartient donc à un tout autre registre et la confusion que vous introduisez ici est à nos yeux extrêmement dangereuse : elle incite une partie de nos concitoyens à se détourner d'une tradition d'accueil qui, en plus de constituer un droit fondamental, est un trait d'identité de notre pays et de son histoire et une obligation qui découle des traités que nous avons signés, à commencer par la convention de Genève.

Ma quatrième remarque vise à souligner l'important déséquilibre qui caractérise ce texte : réduction des droits et renforcement des dispositifs répressifs. Ce déséquilibre manifeste, brandi au nom de l'efficacité, ne trompe pas les acteurs de terrain et fait d'ailleurs l'unanimité contre lui. Les associations, les magistrats tout comme les avocats sont vent debout contre ce texte, de même que les agents d'administrations comme ceux de la Cour nationale du droit d'asile – la CNDA – ou de l'OFPRA, familiers du sujet, qui rejettent également les choix retenus par le Gouvernement.