Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Depuis hier, nous sommes parvenus à quelques avancées dans la définition du statut du collaborateur parlementaire. Je me réjouis que, ce faisant, nous ayons conservé au député, par la rédaction collective d'un amendement, sa qualité d'employeur et d'autorité chargée de définir les missions du collaborateur et d'en contrôler l'exécution.

Néanmoins, le métier de collaborateur parlementaire reste très particulier non seulement par ses contours, mais par la manière dont son exercice est séquencé dans le temps. À la lumière des récentes évolutions de la vie démocratique dans notre pays, on s'aperçoit qu'il se caractérise par une grande précarité, liée aux échéances électorales. Cela nécessite d'approfondir la définition du mode de licenciement du collaborateur lorsque le mandat du parlementaire s'achève à cause d'une défaite aux élections.

Nous avions nous aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique de ce licenciement ; ils ont été écartés par les services de la séance et de la commission avant même que nous ne puissions les examiner. Nous voulons y revenir, pour que nos collaborateurs bénéficient d'une soupape de sécurité et, surtout, pour que leur métier reste attractif. Car il ne faudrait pas que cette insécurité nous prive des compétences de jeunes gens à qui de telles fonctions servent souvent de rampe de lancement pour s'engager ensuite plus avant au service de la chose publique. Si ce métier, essentiel à la mission des élus, ne suscite plus de vocations parmi des personnalités brillantes et prometteuses, le Parlement en sera une fois de plus appauvri.

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