Intervention de Olivier Dussopt

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujourd'hui. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, ce qui me conduit à formuler une remarque et à soulever une question.

Tout d'abord, texte après texte, depuis longtemps maintenant, l'irrecevabilité au titre de l'article 40 est perçue comme un frein à l'initiative parlementaire.