Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est justement sur l'article 1er, qui modifie les règles du droit d'asile, que je veux intervenir.

Il faut d'abord rappeler que nous pouvons être fiers, en France, du droit d'asile et de la protection que notre République offre à celles et ceux qui, ailleurs, sont menacés en raison de leurs convictions ou de la liberté qu'ils s'octroient, liberté qu'ils n'ont pas chez eux et dont on peut jouir dans notre pays.

Ce droit d'asile, nous en serons d'autant plus fiers qu'il se concentrera sur la nécessaire protection de celles et ceux qui défendent la liberté et sont persécutés à ce titre. Or l'article 1er introduit, dans l'objectif du droit d'asile, une confusion qui affaiblit ce droit : dès lors qu'on élargit le bénéfice de la protection subsidiaire au titre de la réunification familial, on affaiblit nécessairement le droit d'asile et ses objectifs. C'est tout simplement incompréhensible, compte tenu du rôle que lui confie notre droit, ainsi que le droit international.

Par ailleurs, nos collègues de la majorité invoquent régulièrement un argument qui ne peut être accepté dans ce débat : celui de l'efficacité. Bien sûr, nous devons accélérer la procédure d'instruction des demandes d'asile, mais nous ne saurions affaiblir notre système, pas plus que nos choix, au nom de la seule efficacité des procédures administratives.

Voulons-nous voulons que les dossiers soient traités plus vite ? Alors, donnons-nous les moyens de simplifier les procédures, offrons à l'administration la possibilité de les mener à bien, mais évitons de modifier les délais dans le seul but de ne pas multiplier les présentations d'un demandeur d'asile ou d'un protégé subsidiaire en préfecture ! La loi découle non des contraintes de l'administration mais de la volonté du législateur.