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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 1er
Mots-clés
accueil
apatride
bénéficiaire
carte
carte de résident
carte de séjour
concubinage
droite
gens
immigration
migratoire
mineur
protection subsidiaire
réfugié
statut
subsidiaire
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2391 mots
)
Fabien Di Filippo
(
1826 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1809 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1578 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
1416 mots
)
Julien Aubert
(
1341 mots
)
Sébastien Chenu
(
1173 mots
)
Danièle Obono
(
1003 mots
)
Laurence Dumont
(
966 mots
)
Éric Ciotti
(
872 mots
)
Jean-Michel Clément
(
810 mots
)
Stéphane Peu
(
753 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
747 mots
)
Éric Diard
(
668 mots
)
Michel Castellani
(
587 mots
)
Ludovic Pajot
(
558 mots
)
Jean-Louis Masson
(
550 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
549 mots
)
Cécile Untermaier
(
535 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
528 mots
)
Sébastien Huyghe
(
506 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
501 mots
)
Guillaume Larrivé
(
470 mots
)
Valérie Boyer
(
437 mots
)
Fiona Lazaar,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
(
418 mots
)
Régis Juanico
(
415 mots
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
388 mots
)
Philippe Gosselin
(
380 mots
)
Gilles Lurton
(
363 mots
)
Ludovic Mendes
(
361 mots
)
Florent Boudié
(
361 mots
)
Serge Letchimy
(
346 mots
)
Damien Abad
(
339 mots
)
Marietta Karamanli
(
332 mots
)
Caroline Fiat
(
320 mots
)
Frédéric Reiss
(
311 mots
)
Marie-France Lorho
(
300 mots
)
Maxime Minot
(
264 mots
)
Pacôme Rupin
(
258 mots
)
Christian Hutin
(
243 mots
)
Gilbert Collard
(
241 mots
)
George Pau-Langevin
(
232 mots
)
Delphine Bagarry
(
230 mots
)
Erwan Balanant
(
230 mots
)
Brigitte Kuster
(
227 mots
)
Bruno Bilde
(
226 mots
)
Jean-Pierre Door
(
188 mots
)
Louis Aliot
(
165 mots
)
Guillaume Chiche
(
157 mots
)
Bertrand Pancher
(
155 mots
)
Patrice Verchère
(
146 mots
)
Elsa Faucillon
(
135 mots
)
Jean Terlier
(
110 mots
)
Jennifer De Temmerman
(
106 mots
)
Laetitia Saint-Paul
(
103 mots
)
Sébastien Nadot
(
103 mots
)
Brahim Hammouche
(
102 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
96 mots
)
Dimitri Houbron
(
87 mots
)
Éric Pauget
(
85 mots
)
Jeanine Dubié
(
79 mots
)
François de Rugy,
président
(
54 mots
)
Isabelle Valentin
(
41 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
38 mots
)
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