Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Dans notre droit, la notion de concubinage s'applique à deux individus partageant leur vie sans pour autant être liés par un quelconque lien juridique – mariage ou pacte civil de solidarité – et sans aucune solennité. Il s'agit d'un état de fait et non d'un état de droit. L'alinéa 9 suppose l'ouverture de droits aux concubins qui, en dépit de ...

Le nouveau monde de l'immigration massive et anarchique a révélé à nos compatriotes que l'immense majorité des demandeurs d'asile arrivés clandestinement sur notre territoire, donc illégalement – sans droits ni titre – , étaient non pas des réfugiés de guerre, mais des immigrés économiques en quête de prestations sociales avantageuses octroyées...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement : nous sommes mis en cause personnellement.

J'interviens au nom de tous les députés que je représente. Il y a des députés Les Républicains, des députés MODEM… mais il n'y a pas ici de députés d'extrême droite. Il y a des députés non inscrits ; on peut nous appeler ainsi, ou nous appeler députés membres du Front national. Je n'appelle pas « députés socialistes » les députés La République ...

Je veux évidemment rappeler notre infini respect pour le Burundi, en particulier parce que ce pays fait partie de l'Organisation internationale de la Francophonie. Permettez-moi de saluer ce pays partenaire, en espérant que cela ramènera un peu de calme dans notre hémicycle. Si le concubinage est défini dans le code civil comme une union de fa...

Aussi, compte tenu de la situation de certains pays, il paraît difficile de retenir cette notion dans la loi, en tout cas à cet endroit-là. Enfin, vous le savez bien, savoir vivre avec son concubin, c'est avoir le goût du risque et c'est respecter le difficile engagement de n'en exiger aucun. Je cite l'une des auteures favorites du Président d...

Ce texte parle des bénéficiaires de la protection internationale, certes, mais vous oubliez d'autres bénéficiaires de votre politique. Ce sont ceux du juteux business de l'immigration clandestine en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n'est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faibless...

Ces gagnants d'hier le seront encore plus demain à cause de votre texte. Ce sont la CIMADE et ses 74 % de budget d'argent public,

avec ses 44 millions de subventions, 44 millions d'argent des Français et un directeur général en place depuis vingt et un ans, payé par les Français et soutien d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle !

Alors oui, les gagnants du business de l'immigration sont les gagnants de votre loi ! C'est ça votre nouveau monde.

Nous n'avons pas de leçon à recevoir, chère collègue, et surtout pas de la part de députés qui font preuve d'un extrême laxisme et présentent un bilan qui devrait leur faire honte plutôt que de donner des leçons à leurs collègues des années après avoir gouverné et mis le pays dans cette situation. Une telle naïveté teintée de sous-entendus…

… ou même d'affirmations parfaitement scandaleuses me pousse à préciser l'esprit de notre amendement. Il est globalement plus facile pour un mineur d'obtenir la protection subsidiaire – nous l'avons dit et nous le dénonçons. Ainsi, vous le savez bien, l'alinéa 12 augmentera considérablement le risque de voir un certain nombre de familles ou de...