Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 1er)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 98, 118, 198, 224, 419, 546, 638 et 714, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 98.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Chers collègues, je vous demande un peu de calme. Nous n'en sommes qu'au début de l'examen du projet de loi ; si les esprits commencent dès maintenant à s'échauffer, je ne sais pas comment nous le terminerons.

Il s'agit d'un rappel au règlement appelant à un peu plus de sérénité. La parole est à M. Sébastien Huyghe.

Sur l'amendement no 495, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article, cher collègue ?

Sur l'amendement no 281, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 114, 177, 218, 256, 364, 425 et 603. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 114.

Sur l'amendement no 1117, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Je suis saisie de deux amendements, nos 257 et 258, qui, si leur auteur en est d'accord, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 490 et 557. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 490.

Mes chers collègues, je vous informe qu'il reste trois orateurs inscrits sur l'article 1er. Je leur donnerai la parole avant la fin de la séance, afin qu'en début de soirée, nous commencions directement l'examen des amendements.

Mon cher collègue, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à un de vos collègues, si vous souhaitez diriger les débats et présider l'Assemblée, il faut vous faire élire par votre groupe.

Chers collègues, avant de lever la séance, je rappelle que nous n'en sommes qu'au début de l'examen du texte. J'invite chacun à raison garder et à conserver son calme.

Si je coupais la parole à tous ceux qui s'autorisent des digressions et sortent du sujet, ceux-là même qui le réclament risqueraient d'en être les premières victimes.

Sur l'amendement no 1118, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli.