Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier

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Mon collègue a parfaitement résumé la situation. Monsieur Aubert, le concubinage, en droit français, n'est pas une notion évanescente, puisqu'il est défini par l'article 515-8 du code civil, que je me permets de vous lire : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de contin...