Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Cet amendement vise – vous l'avez dit, madame la présidente – à supprimer l'article 1er. Le fait que les députés du groupe La France insoumise s'apprêtent à voter pour cet article serait, pour cela, une raison suffisante ; …
… je vais néanmoins développer nos arguments contre ce dispositif. Par cet article, en effet, vous faites converger la protection subsidiaire et le statut de réfugié. Or il existe déjà un dispositif de protection temporaire, qui n'est appliqué ni au niveau national ni à celui de l'Union européenne, mais qui permettrait de protéger les personne...
Je voudrais souligner, à l'instar de mon collègue Éric Ciotti, la mauvaise foi dont fait preuve le ministre d'État : pour essayer de ridiculiser les propos des députés Les Républicains, il ne parle que des cas d'apatridie, qui, nous le savons bien, sont extrêmement peu nombreux, et laisse de côté les bénéficiaires de la protection subsidiaire. ...
L'enjeu est d'éviter le glissement du statut de protection subsidiaire vers un statut plus général de réfugié. C'est l'objectif des députés de La France insoumise, ce qu'a clairement rappelé mon collègue Bernalicis – et on peut trouver cela logique de son point de vue – , mais c'est aussi celui poursuivi par le Gouvernement, si l'on déroule tou...
Je ne surprendrai personne en disant que le groupe Les Républicains ne votera pas cet amendement. Je voudrais néanmoins réagir à la remarque de M. Bernalicis, qui est venu à Calais il y a quelques jours, ainsi que des députés du groupe La République en marche notamment. Ils ont dû oublier de prévenir le député local… le nouveau monde ignore la...
Sur le fond, cet amendement ne s'applique pas à la situation calaisienne. Les personnes présentes, ou plutôt bloquées, à Calais, ne demanderont pas de titre de séjour en France, quelles qu'en soient les modalités, pas plus qu'elles ne demandent les protections qui existent déjà et qui leur sont déjà offertes par la France. Leur objectif est de ...
Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. Nous allons donc suivre le Gouvernement, en faisant preuve de coexistence pacifique. Cependant, je m'inquiète de la décision prise par le groupe GDR de mettre fin au concubinage entre certains députés de La République en marche et leur groupe. A priori, ceux qui voteront...
Monsieur le ministre d'État, je voudrais réagir à vos propos sur la situation à Calais. Je ne ferai pas de commentaire sur les analyses ou les stratégies politiques des uns et des autres, mais j'aimerais que vous puissiez m'éclairer. En quoi ce texte permet-il d'améliorer concrètement la situation à Calais ? Citez-moi un article en ce sens !
En quoi ce texte permet de sortir de la zone grise, qui fait que des migrants pouvant demander l'asile en France ne le font pas et restent stationnés à Calais ? En quoi permet-il de sortir de la schizophrénie de votre gouvernement, qui distribue des repas et, en même temps, détruit les campements et interdit la création de tout point de fixatio...
Je précise que le groupe Les Républicains ne votera pas l'amendement de M. Clément. En revanche, nous comprenons parfaitement la logique qui a présidé à son dépôt. Vous ouvrez, en effet, de nouveaux droits et, en réalité, créez une nouvelle difficulté. Mesdames et messieurs de la majorité, vous êtes bloqués par votre « en même temps », ou votr...
Voilà la réalité, et c'est pour cela, mes chers collègues, que nous avons toujours été très constants à propos de cet article :
constants dans notre volonté de le supprimer, pour commencer, puis de l'adapter concrètement à ce qui se passe dans le pays – une réalité dont vous êtes malheureusement bien éloignés aujourd'hui.
