Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 443. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 103.
Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.