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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces sujets ne nous semblent pas relever de la présente loi, mais du règlement de l'Assemblée.

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