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Confiance dans la vie publique

Après l'article 6 bis

Mots-clés

ailleurs aujourd certain commune conseil contrôle emplois également indemnité intérêt problème quelque rapport république

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30 (13 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Abad (1154 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (663 mots)
  • Éric Coquerel (406 mots)
  • Philippe Gosselin (349 mots)
  • Julien Aubert (343 mots)
  • Ludovic Pajot (326 mots)
  • Olivier Dussopt (322 mots)
  • Christine Pires Beaune (291 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (260 mots)
  • Sacha Houlié, président (242 mots)
  • Erwan Balanant (223 mots)
  • Stéphane Claireaux (215 mots)
  • Sébastien Jumel (192 mots)
  • Pascale Boyer (172 mots)
  • Thibault Bazin (166 mots)
  • Bruno Duvergé (146 mots)
  • Saïd Ahamada (144 mots)
  • Philippe Michel-Kleisbauer (131 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (42 mots)
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