Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cet amendement devrait satisfaire Mme la garde des sceaux, qui évoquait à juste titre le statut des élus locaux. Ce sont les grands absents de ce texte. On a fait quelques petites incursions ici et là, réussies mais incomplètes, dans le statut des fonctionnaires, mais il n'y a rien sur celui des élus locaux. Contrairement à ce qu'a déclaré le ...
Très souvent, ils font des corvées de peinture, d'entretien, de désherbage… Et je vous assure que cela devient compliqué, le désherbage, dans nos cimetières, nos caniveaux et nos espaces publics, avec la fin des phytosanitaires ! Chez moi, dans la Manche, à Houesville, on organise des corvées citoyennes pour enlever les ordures, à titre complèt...
Ces élus, on s'y intéresse depuis pas mal d'années. Leur statut, c'est un véritable serpent de mer. J'en parle en connaissance de cause : avec Philippe Doucet, ancien député-maire d'Argenteuil, nous avons, en 2013, rédigé un « excellent » rapport sur le sujet – je plaisante, mais il a été adopté à l'unanimité : c'est qu'il a visiblement mis tou...
Il est indispensable de mettre ce statut sur la table, et j'aimerais que Mme la garde des sceaux nous communique la feuille de route du Gouvernement et accepte ce rapport, comme gage de sa bonne volonté.
