Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je voudrais d'abord faire une observation de forme, à l'intention de Mme la rapporteure. Je vous saurais gré, madame la rapporteure, lorsque vous donnez l'avis de la commission, de ne pas vous référer aux engagements d'une formation politique. Nous avons tous, dans cet hémicycle, nos propres engagements, partisans ou non. Lorsque l'on rapporte...
Concernant le statut des élus, beaucoup de choses ont été faites au cours des deux ou trois dernières années. Le rapport de MM. Doucet et Gosselin, qui a été évoqué, a été suivi par plusieurs initiatives, dont une proposition de loi sénatoriale de M. Sueur et Mme Gourault. En tant que président de l'association des petites villes de France, j'a...
