Confiance dans la vie publique
(Après l'article 6 bis)

considérant qu'ils sont largement satisfaits par les dispositions actuelles du règlement de l'Assemblée nationale, notamment les articles 42 et 159.

Ces sujets ne nous semblent pas relever de la présente loi, mais du règlement de l'Assemblée.

Je ne voudrais vraiment pas que vous interprétiez mal mes propos, car je ne suis absolument pas contre un contrôle accru de la présence des parlementaires au sein de cette assemblée. Toutefois, depuis que nous avons pris nos fonctions, il y a un mois, je vois une commission des lois qui est toujours archi-pleine.

Les députés ont du mal à trouver des places quand ils arrivent cinq minutes en retard ! Je vois aussi un hémicycle qui est largement fourni. Pour le moment, à titre personnel, en tant que nouvelle députée, le problème que vous évoquez ne me saute pas aux yeux : je n'ai pas votre expérience de commissions aux trois quarts vides. J'entends bien ...

Au contraire, il vous appartient, à tous, de déposer une résolution pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

Sans dévoiler de secrets, ces sujets de réorganisation de notre assemblée sont actuellement sur la table. Par ailleurs, inscrire cette thématique dans notre loi contrevient au principe d'autonomie des assemblées. Nous ne pouvons pas régenter les présences et l'assiduité de nos collègues sénateurs. Pour ces raisons, je maintiens l'avis défavorab...

Je reprends les explications que je vous ai données il y a un instant. Je suis favorable à une plus grande assiduité des parlementaires et à son contrôle. Mais ce dispositif doit être discuté au sein du règlement de l'Assemblée. Avis défavorable pour cette seule raison.

Nous reconnaissons le travail extraordinaire que l'ensemble des élus locaux fournissent quotidiennement dans l'exercice de leur mandat. Cela étant, nous n'avons pas besoin de demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur cette question précise : nous pouvons, en tant que parlementaires, si nous pensons que ce sujet mérite d'être étudié, l...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Mais je laisse Mme la garde des sceaux vous donner la feuille de route du Gouvernement !

Défavorable. Le principe reste le même : ce n'est pas dans le cadre de cette loi que nous allons réformer le statut particulier des parlementaires. En revanche, le programme sur lequel nous, députés de la République en marche, avons été élus propose que les droits ne dépendent plus des statuts des personnes. La question des régimes spéciaux de ...

Je voudrais brièvement répondre à M. Dussopt. Nous ne sommes pas des élus hors sol, et moi-même je ne suis pas une rapporteure hors sol : je suis élue dans une circonscription et j'appartiens à un parti. En tant que rapporteure de la commission des lois, je présente ici l'avis de cette commission : je crois le faire, depuis trois jours, avec ho...