Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6 bis. Les deux premiers, les amendements nos 133 et 482 rectifié, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 133.
Je comprends que ces dispositions fassent l'objet d'une discussion. Après M. Abad, j'ai donc retenu quatre autres inscrits sur ces deux amendements. Je n'en prendrai pas plus. J'annonce donc que prendront successivement la parole M. Ahamada, M. Claireaux, Mme Pires Beaune et M. Coquerel.
Mes chers collègues, je veux bien vous laisser discuter, mais à condition que vous écoutiez l'orateur… La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Je précise, pour tous ceux qui souhaitent encore intervenir, que j'ai déjà donné la parole à deux orateurs. Il y aura deux autres amendements sur le même sujet, je leur donnerai la parole à cette occasion.
Pour l'intelligibilité du débat, je laisserai la parole, par exception, à trois orateurs. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Mes chers collègues, les demandes d'intervention sont nombreuses. Je vais faire une nouvelle dérogation, et en accorder trois. La parole est à M. Bruno Duvergé.
Monsieur Abad, je regrette, mais nous allons passer au vote. Personne ne peut s'en dire surpris, car j'ai annoncé clairement que nous passerions au vote après l'intervention de trois orateurs.
