Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Madame la rapporteure, malheureusement, le règlement intérieur de l'Assemblée ne permet pas de répondre à cet enjeu, important pour nos concitoyens, qui est de valoriser le travail parlementaire. Il y a de nombreux députés qui travaillent, et pas seulement dans l'hémicycle. Il est important de le montrer à la population, en inscrivant ces dispositions dans la loi.

Vous ne pouvez pas nous renvoyer à un règlement de l'Assemblée qui est, vous le savez, lacunaire et parcellaire sur ce sujet. Comme vient de le dire Mme Pires Beaune, les vérifications, par exemple, ne concernent qu'un certain nombre de commissions et portent surtout sur la présence, non sur l'activité. Or il faut lier les deux.

Il serait bon non seulement d'instaurer un parallélisme entre les différentes assemblées, Sénat, Assemblée nationale et Parlement européen, mais aussi que nous envoyions ce signal dans la loi, et non au seul niveau du règlement de l'Assemblée. Rien n'empêcherait, ensuite, de codifier davantage ces dispositions dans le règlement.

Non, c'est bien à la loi de traiter de cela, de même d'ailleurs que pour l'indemnité représentative de frais de mandat : je ne vois pas pourquoi des dispositions sur l'IRFM pourraient être inscrites dans la loi et pas celles sur l'assiduité et la présence !

Sur cet élément important, il nous faut aller jusqu'au bout : nous sommes attendus sur sujet et il importe que nous puissions le faire dans le cadre de la loi.

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