Cet amendement a pour objet d'insérer un titre III bis : « Dispositions relatives à l'indemnité des maires des communes de moins de 3 500 habitants ». Il prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, dans un délai maximum d'un an, d'un rapport sur les conditions d'une revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants. Ce rapport pourrait aboutir au dépôt d'une proposition de loi sur ce sujet.
Nous pouvons admettre, toutes tendances politiques confondues, que la fonction de maire d'une petite commune implique un engagement très important ainsi que des responsabilités pénales de plus en plus conséquentes. Malgré cet état de fait, les indemnités allouées aux maires de ces communes restent notoirement faibles. Ne rien faire pour les revaloriser risque d'avoir pour conséquence de décourager nos concitoyens de s'investir dans la vie de leur collectivité. Nos communes, notamment dans la ruralité, constituent le premier échelon indispensable de proximité.
Face à votre logique de suppression des communes au profit des intercommunalités, des régions et de l'Union européenne, nous réaffirmons fièrement le triptyque commune, département, État, …