Intervention de Denis Sommer

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, à qui Mme Notat et M. Senard ont remis un rapport sur L'Entreprise, objet d'intérêt collectif, qui dresse un constat du court-termisme et de la financiarisation qui pèsent sur la vie de nos entreprises.

En constituant un réseau de clients, de fournisseurs et de sous-traitants, l'entreprise est une entité insérée dans un écosystème dont elle dépend et sur lequel elle a également un impact. Elle a une raison d'être non réductible au seul profit.

L'entreprise est trop souvent vue, dans nos sociétés, comme génératrice de problèmes sociaux et environnementaux, mais cette image n'est pas définitive. Les attentes exprimées par les salariés et de nombreux chefs d'entreprise visent à placer la responsabilité sociale des entreprises au coeur de la stratégie de l'entreprise, à des rythmes certes différents, en fonction de ses ressources.

Le rapport formule donc de nombreuses recommandations, comme la possibilité pour les conseils d'administration de définir la raison d'être de l'entreprise – c'est-à-dire de donner du sens – ou le renforcement de la participation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises.

Monsieur le ministre, dans nos territoires, nous avons associé les chefs d'entreprise, les organisations syndicales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire – ESS – , afin de vous transmettre de très nombreuses propositions. Ce projet de loi portant plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – est attendu, parce qu'il est déjà une oeuvre collective. Le rapport Notat-Senard ajoute encore de l'expertise pour aider les entreprises.

Comment pensez-vous intégrer dans le projet de loi PACTE les propositions fortes exprimées dans le rapport Notat-Senard ?