Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous reconnaissons le travail extraordinaire que l'ensemble des élus locaux fournissent quotidiennement dans l'exercice de leur mandat. Cela étant, nous n'avons pas besoin de demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur cette question précise : nous pouvons, en tant que parlementaires, si nous pensons que ce sujet mérite d'être étudié, lancer une mission. Par ailleurs, cette question doit s'inscrire dans le cadre d'un débat beaucoup plus large sur les évolutions législatives relatives à une éventuelle introduction d'une dose de proportionnelle, aux conséquences du non-cumul des mandats et au statut de l'élu. Adopter un tel amendement ne me semble pas approprié dans ce contexte. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.