Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union.

Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation, les investissements ou encore accompagner la transition écologique : autant de transformations engagées pour notre modèle social et économique. La stratégie Europe 2020, adoptée en juin 2010 par le Conseil européen, définissait pour les fonds structurels européens cinq objectifs : l'emploi, l'éducation, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la recherche et le développement, la transition énergétique.

Dans le domaine de l'emploi, la France a souhaité orienter son objectif national pour le taux d'emploi de la population âgée de vingt à soixante-quatre ans dans la direction donnée par le Conseil européen. Le programme de stabilité pour 2018-2022 a pour ambition de renforcer le taux d'emploi, grâce à l'engagement de grandes réformes amorcées dès 2017, telles que celles : du dialogue social ; de la formation professionnelle et de l'apprentissage, notamment en Europe ; ou encore le plan d'investissement dans les compétences. Ce sont 14 milliards d'euros qui permettront la formation de plus d'un million de jeunes aujourd'hui sans formation ni emploi.

De plus, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté sont des défis nécessaires. De nombreuses concertations ont été menées, afin d'engager des actions, en cohérence avec nos engagements chiffrés dans le texte de 2007. Pour ce faire, divers axes seront étudiés, dont le sujet des prestations sociales – minima sociaux, prestations familiales, allocations logement et prime d'activité – afin de diminuer la pauvreté monétaire. Pour renforcer nos dispositifs économiques relatifs à l'emploi et à l'inclusion, il est important que les administrations soient les partenaires déterminants de notre volonté globale de stabilité financière, tout en valorisant les réformes structurelles relatives à la dépense publique et en privilégiant les dépenses d'investissement aux dépenses de fonctionnement.

Le changement d'approche au sein des administrations est un volet important que nous avons défendu lors des discussions sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Les nouveaux outils dont seront dotées les administrations, comme le rescrit, le référent unique, la médiation et le droit à l'erreur, seront déterminants pour renforcer ces objectifs.

Suivant ce même cap, le programme « Action publique 2022 » est un chantier important qui suivra cette volonté de transformation significative des méthodes d'application des politiques publiques. Je pense à la transformation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique qui permettra une plus grande adaptation, une modernisation de notre corps administratif et une attractivité accrue des métiers, mais également à la mutation du pilotage des dépenses dans le secteur des administrations de la Sécurité sociale et des administrations locales.

L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie nous engage dans des projections pour 2019, qui opèrent un ralentissement des dépenses, grâce à des efforts renforcés et à des orientations différentes dans nos futures lois de financement de la Sécurité sociale ou encore dans notre prochaine réforme de l'assurance chômage. Nos administrations locales suivent un arc similaire dans une approche valorisant l'investissement et l'optimisation des dépenses de fonctionnement. Ainsi, en cohérence avec le pacte financier conclu avec l'État, les dépenses locales seront maîtrisées d'ici à 2019. Cette modération des dépenses permettra une réduction des ratios de dépenses publiques de plus de 3 points de PIB entre 2017 et 2022. Cela s'inscrit dans une volonté d'amélioration significative et permettra de tenir les objectifs de stabilité européenne.

Grâce à ces nombreux engagements et à ces transitions cohérentes, co-construits sur notre territoire national, la France s'engage dans le programme de stabilité 2018-2022 dans une projection ambitieuse, réaliste et cohérente. La France souligne la qualité des orientations européennes, respectueuses des objectifs définis par la Stratégie Europe 2020 et soucieuses d'une maîtrise rigoureuse des dépenses publiques. Connaître pour accompagner, projeter pour aider : nous resterons cohérents vis-à-vis de nos concitoyens français, mais également de nos pairs européens.