Intervention de Jean-René Cazeneuve

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le programme de stabilité que nous examinons aujourd'hui confirme la volonté du Gouvernement de construire avec les collectivités territoriales une relation faite de confiance, de respect et de stabilité dans le temps.

Revenons tout d'abord sur la récente conférence de presse qui a réuni les trois plus grandes associations d'élus, où on a pu entendre parler de collectivités proches de la rupture avec l'État. Mais de quelle rupture s'agit-il ?

S'agit-il de la rupture avec la logique simpliste du rabot qui a prévalu ces dernières années et qui a conduit à une baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales de 10,5 milliards d'euros ? Certains, ici, souhaitaient même les réduire de 20 milliards d'euros d'ici à 2022 ! Alors oui, cette rupture-là, nous la revendiquons. Elle est claire et sera visible dès cette année : les dotations aux collectivités territoriales augmenteront de 300 millions d'euros. C'est un fait nouveau.

S'agissant des communes, le total de la dotation globale de fonctionnement – DGF – augmentera cette année de 80 millions d'euros, une première depuis de très nombreuses années. Ainsi, 53 % d'entre elles verront leur DGF augmenter. Pour celles qui la verront baisser, cela résultera, on le sait, des mouvements internes habituels au sein de l'enveloppe normée, de la recomposition de la carte intercommunale ainsi que de la solidarité, que nous revendiquons, qui s'exercera en faveur des communes les moins riches.

S'agissant des départements, 73 % d'entre eux verront leur DGF augmenter. Enfin, les régions bénéficieront dès cette année d'une croissance d'environ 150 millions d'euros, en raison de la dynamique de la part de TVA qu'elles reçoivent,

Bref, croissance des concours financiers de l'État mais aussi, on l'oublie un peu, dynamique de leurs ressources propres liée à la reprise économique : les recettes des collectivités territoriales devraient augmenter de 2,2 % en 2018 et de 2,3 % en 2019, soit un rythme à peu près deux fois supérieur à celui des deux dernières années.

Mais nous revendiquons également une autre rupture : celle du niveau de contribution des administrations publiques locales au redressement des finances publiques.

Vous le savez, et cela a beaucoup été dit dans cet hémicycle : au cours des trois dernières années, les collectivités ont contribué davantage que l'État à la réduction des déficits publics. Les deux courbes se croiseront en 2019. En effet, les administrations de l'État prévoient un ralentissement de la croissance de leurs dépenses en valeur, respectivement de 1,7 % et de 0,4 % en 2018 et 2019, contre 1,4 % et 2,2 % pour l'administration publique locale. En outre, les collectivités participeront à hauteur de 13 milliards d'euros aux 80 milliards d'économies à réaliser d'ici à 2022.

Rupture, encore, sur la méthode de contrôle de nos dépenses : c'est la contractualisation dont on a beaucoup parlé entre l'État et les 322 collectivités les plus importantes. Plutôt qu'une baisse aveugle, nous avons donc opté pour une méthode innovante qui prend en compte les spécificités territoriales, en introduisant des critères permettant de moduler, à la hausse ou à la baisse, le taux d'évolution de 1,2 %.

La hausse des recettes, d'une part, et le contrôle des dépenses d'autre part, auront pour conséquence une augmentation de 5,7 % de l'investissement des collectivités territoriales en 2018. C'est considérable ! Ce résultat, que je salue, est également le fruit du maintien à un niveau extrêmement élevé des dotations de soutien à l'investissement.

Ainsi, en faisant le choix de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités par la voie de la contractualisation, le Gouvernement favorise leurs dépenses d'investissement, dont on sait qu'elles sont cruciales pour le développement de nos territoires.

Dans ces conditions, aux postures purement politiciennes adoptées par certains, je préfère saluer les onze premières collectivités – communes, intercommunalités et départements – qui ont signé avec l'État, ce lundi 16 avril, les premiers contrats de maîtrise de la dépense locale. Monsieur le ministre, vous n'avez pas été aussi précis : j'espère que mon chiffre est juste ! Quoi qu'il en soit, je ne doute pas que la majorité des collectivités suivront ce mouvement d'ici le 30 juin prochain.

Installation de la Conférence nationale des territoires, création de l'Agence nationale des collectivités territoriales et d'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale : les signes ne manquent pas de notre volonté de dialogue.

Messieurs les ministres, nous pouvons l'affirmer, le Gouvernement démontre une fois de plus que, dans un contexte de maîtrise indispensable de nos finances publiques, les besoins financiers des collectivités territoriales n'ont jamais été autant pris en considération.