Intervention de Nicole Belloubet

Absolument pas puisque nous menons une réflexion soutenue sur ce thème !

Monsieur le député, même si c'est imparfait à ce stade, il y a déjà eu de très nombreux rapports et plusieurs textes relatifs à cette question. Au-delà du statut de 1992 et de 2002, c'est la loi du 31 mars 2015, votée à l'initiative des sénateurs Sueur et Gourault, qui a approfondi le statut des élus locaux.

Nous avons donc un texte relativement récent, qui a étoffé leur statut en reprenant la plupart des propositions des états généraux de la démocratie locale – vous vous en souvenez peut-être si vous y avez, comme moi, participé – qui s'étaient tenus de décembre 2011 à février 2012 sous l'égide de votre assemblée. Le texte de 2015 reprend certaines avancées en matière de conditions d'exercice du mandat, de droit à la formation ou de renforcement du cadre déontologique par exemple.

Il y a déjà eu beaucoup de rapports parlementaires ; je ne suis pas sûre qu'il soit pertinent d'en refaire un autre.