Intervention de Dimitri Houbron

Cet article est l'une des pierres angulaires du projet de loi pour renforcer la protection des mineurs, notamment de ceux reconnus comme des réfugiés. Il est fondamental, d'abord, car il déconstruit les accusations selon lesquelles le texte serait inhumain. Il a ensuite permis, malheureusement, de mettre en lumière la volonté de certains collègues de supprimer la réunification familiale. Qu'ils sont nombreux, les amendements ayant pour objet d'interdire aux parents de rejoindre leurs enfants ! Qu'ils sont nombreux, les amendements ayant pour objet d'interdire à une personne de retrouver ses frères et soeurs ! J'informe leurs auteurs qu'ils risquent d'être déçus par les suites qui leur seront données. Cet article, c'est la sauvegarde de l'unité des familles ; c'est la garantie qu'une personne qui a été obligée de quitter sa vie sur sa terre d'origine puisse la rebâtir, en famille, dans notre pays.

L'autre disposition qu'il contient a pour objet de renforcer la protection des jeunes filles qui invoquent un risque de mutilation sexuelle. Concrètement, avec cet article, le certificat médical de la mineure sera transmis directement par le médecin à l'OFPRA. C'est là un changement significatif car la transmission, jusqu'à présent à la charge des parents, n'était pas toujours assurée dans les délais. La commission des lois a même étendu ce dispositif aux mineurs masculins invoquant un risque de mutilation pouvant les rendre stériles. Ayant personnellement porté cette dernière disposition, je me félicite de la voir sauvegardée par le groupe majoritaire.

L'article 3, par sa philosophie et ses dispositions humanistes, doit faire l'objet, nous l'espérons, d'un consensus sur tous nos bancs.