Intervention de Delphine Bagarry

J'évoquerai aussi, avec l'article 3, les enfants exposés aux risques de mutilation sexuelle. Je me félicite de l'adoption, par la commission des lois, d'un amendement qui, sur le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes, va dans le sens inverse du sens habituel.

En autorisant le médecin à adresser directement à l'OFPRA les résultats de son examen portant sur des mutilations sexuelles pratiquées à des mineurs, la France accomplit une avancée exemplaire. Auparavant, le certificat n'était en effet transmis qu'aux parents, ce qui sous-entendait que l'enfant était non seulement sous la responsabilité de ses parents mais en était aussi la propriété.

L'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, estime que 200 millions de femmes dans le monde ont été mutilées, et l'on estime à 500 000 le nombre de personnes – des femmes, essentiellement – menacées en Europe par ce genre de pratiques. La communication directe à l'OFPRA, en plus de celle faite aux parents, non seulement permet de raccourcir les délais mais marque en outre, selon nous, que l'enfant est l'unique propriétaire de son corps.

Qu'il soit Français ou non, migrant ou pas, un enfant est précieux, il est une personne. En application de la convention internationale des droits de l'enfant, nous lui devons la meilleure protection possible, ce qui est la direction prise par cet article. Il constitue donc une belle avancée pour le respect des droits de l'enfant.