Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6 bis
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
En effet, c'est un grand galop ! Souvenez-vous que pour la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, une loi importante de la précédente législature, le Conseil constitutionnel a censuré soixante ou quatre-vingts cavaliers. Je voudrais simplement nous éviter cela. Ce n'est pas utile.
