Intervention de Olivier Dussopt

Concernant le statut des élus, beaucoup de choses ont été faites au cours des deux ou trois dernières années. Le rapport de MM. Doucet et Gosselin, qui a été évoqué, a été suivi par plusieurs initiatives, dont une proposition de loi sénatoriale de M. Sueur et Mme Gourault. En tant que président de l'association des petites villes de France, j'ai constaté que beaucoup de petites communes avaient été mécontentes de la décision, prise par le législateur, de les obliger à établir l'indemnité du maire au niveau maximal. Elles nous l'ont reprochée, soit pour des motifs financiers, soit du fait de l'absence de liberté que cela entraîne.

Pour terminer, je pense que ce n'est pas par un rapport du Gouvernement que la question du statut des élus locaux sera réglée. En cela, je reste fidèle à la ligne de conduite adoptée par Jean-Jacques Urvoas, qui s'opposait systématiquement aux demandes de rapport au Gouvernement, estimant que 80 % des rapports demandés n'étaient pas réalisés et que les 20 % restants n'étaient pas lus.

Enfin, je vous signale qu'en raison de l'article 40 de la Constitution, seul le Gouvernement peut prendre l'initiative de modifier les dispositions législatives relatives à la rémunération et au statut des élus locaux.