Intervention de Valérie Boyer

L'article 3 montre que ce projet de loi, à l'origine un texte purement administratif, recèle en réalité une vision politique sans fermeté, et n'apporte pas de réponses concrètes et efficaces aux problèmes. Au départ, nous pouvions soutenir des ajustements techniques, mais le projet qui nous est soumis n'est clairement pas à la hauteur du défi migratoire – qu'on est bien obligé d'évoquer puisque le texte concerne l'asile et l'immigration.

Pire encore, ce texte comporte des menaces pour notre pays car il risque de créer un véritable appel d'air. Rien dans le projet n'indique une volonté de limiter le volume des flux migratoires, et certaines dispositions relatives à l'asile élargissent au contraire le champ des possibles, dévoyant et dénaturant le trésor national que représente le droit d'asile, dont elles font une sorte de cheval de Troie.

Une mesure en particulier me paraît dangereuse : je veux parler de l'extension du regroupement familial. J'ai bien entendu que la disposition concerne actuellement un très petit nombre de mineurs, mais cet article étend le bénéfice de la réunification aux frères et soeurs du mineur réfugié ou admis au bénéfice de la protection subsidiaire.

Par ailleurs, et c'est là une bonne chose, il renforce la protection des jeunes filles exposées au risque d'excision en permettant au médecin chargé des examens requis de transmettre directement le certificat à l'OFPRA. J'ai moi-même déposé deux propositions de loi visant à lutter contre l'excision, notamment en inscrivant cette horrible mutilation dans le code pénal. Il faut aller plus loin en prévoyant des dispositions plus concrètes – nous aurons l'occasion d'en parler dans les jours qui viennent.

À travers l'amendement que je vous présente maintenant, je souhaite surtout m'opposer à tout élargissement du champ des possibles de l'immigration. Or l'extension du regroupement familial à tous les collatéraux et non uniquement aux ascendants des mineurs réfugiés va constituer un appel d'air dangereux puisque des filières de passeurs vont s'organiser pour commercialiser l'arrivée de toute la famille des mineurs réfugiés.