Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet article révèle beaucoup de choses, et surtout l'incohérence de ce texte. Nous vous avons déjà engagés à rester vigilants, à ne pas être trop naïfs quant à l'usage qui peut être fait, aujourd'hui, du droit d'asile, notamment pour les mineurs. Le risque existe que des mineurs soient manipulés, envoyés en première ligne, afin de servir de prétexte à l'arrivée de leurs parents.

Vous nous avez dit que c'est impossible, car il y a toujours des raisons objectives aux migrations liées au droit d'asile.

Pourtant, en même temps, vous reconnaissez dans cet article que des parents sont susceptibles de faire peser un risque sur leurs enfants mineurs, notamment sur des jeunes filles au regard de l'excision. C'est pourquoi il est prévu à l'article 3, à juste titre me semble-t-il, que le certificat médical soit transmis directement à l'OFPRA. Vous admettez qu'il soit possible que des parents ne protègent pas leurs enfants en ce domaine.

Cela reflète tout à fait l'incohérence des alinéas 2 à 4 que nous proposons de supprimer. Leur rédaction est particulièrement maladroite et ne correspond pas à notre conception de la famille, conception que vous instrumentalisez pour expliquer que nous serions incohérents en proposant leur suppression, alors que la famille n'est même pas mentionnée. Il est seulement écrit que les parents peuvent être « accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective », sans plus de précision s'agissant des liens de filiation. On sait pourtant qu'il peut s'agir de pays ayant une conception très large de la notion d'enfant, de la notion d'adoption ou encore de la notion de corrélation familiale.