Intervention de Danièle Obono

Pour répondre à l'interrogation de Mme la rapporteure, je voudrais préciser qu'il s'agit de faire bénéficier les mineurs mariés mais qui sont encore à la charge de leurs parents de la protection accordée à leur famille. Dès lors que ces mineurs se trouveraient en sécurité sur le sol français, cela permettrait de faire en sorte qu'ils soient aussi protégés des raisons pour lesquelles ils se sont retrouvés mariés – s'il s'agit d'un mariage forcé. Le principe de l'amendement est de dire que, quand on est confronté une situation de ce genre, on ne peut pas déterminer a priori, sur la base de la législation du pays d'origine, ce qu'il en est, mais que l'on présume que cela pourrait être le cas et que l'on se donne les moyens de protéger ces mineurs.

Si vous le souhaitez, nous pouvons retravailler l'amendement, ou vous pouvez le sous-amender. Il reste qu'il nous semble qu'une telle disposition enrichirait l'article en allant dans le sens d'une meilleure protection des mineurs et de ces enfants particulièrement vulnérables.