Intervention de Jacqueline Gourault

Ne me parlez pas comme cela, monsieur Jacob. Pas vous !

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement qui, bien que sous-tendu par des objectifs tout à fait louables, soulève des difficultés juridiques. De plus, ses effets pourraient conduire à d'importantes dérives.

Sur le plan du droit, il est contraire à la directive européenne de 2003 relative au droit et au regroupement familial, qui exclut les enfants mineurs mariés de la réunification familiale.

Au-delà, je rappelle que les mariages forcés ne sont bien évidemment pas reconnus dans notre droit. Votre amendement, s'il était adopté, conduirait à une reconnaissance implicite de ces situations. Il serait donc bienvenu que vous acceptiez de le retirer.