Intervention de Laurence Dumont

Cet amendement vise à renforcer le droit des réfugiés à bénéficier de la réunification familiale. C'est un objectif que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, et le projet de loi contient déjà quelques dispositions qui vont dans ce sens, mais nous vous proposons d'améliorer le dispositif existant, à travers deux mesures.

Premièrement, il s'agit de faire en sorte que l'administration informe les membres de la famille d'un réfugié qui sollicite un visa d'entrée pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois des modes de preuve auxquels ils peuvent recourir pour établir les liens de filiation.

Deuxièmement, s'agissant des documents qui sont présentés par les membres de la famille d'un réfugié, nous demandons qu'il soit tenu compte de l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle répète constamment que, « eu égard à la situation particulière dans laquelle se trouvent souvent les demandeurs d'asile, il convient dans de nombreux cas de leur accorder le bénéfice du doute lorsque l'on apprécie la crédibilité de leurs déclarations et des documents soumis à l'appui de celles-ci ». La CEDH a rendu de nombreux arrêts en ce sens, vous le savez.

Madame la ministre, je suis un peu à court d'arguments. Si vous ne voulez pas nous écouter, entendez au moins la CEDH. Je suis certaine que vous partagez cet objectif de faciliter la réunification familiale de celles et ceux auxquels la France a accordé l'asile – puisque c'est de cela qu'il s'agit.