Intervention de Valérie Boyer

Je peux comprendre votre biais. Mais nous avons beaucoup parlé des violences faites aux femmes en France. Dans le code pénal, il n'existe pas – et cette disposition ne figure pas davantage dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, que Mme Schiappa nous a présenté avant-hier – de disposition réprimant les violences ayant entraîné une mutilation génitale féminine ; je souhaiterais que ces actes soient punis d'une peine de dix ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle en France lorsque la mutilation est commise sur un mineur de quinze ans. Un tel dispositif législatif produirait des effets tant dissuasifs que pédagogiques à l'égard des parents qui, souvent, n'ont pas conscience des souffrances qu'ils font subir à leurs enfants et qui estiment ces actes légitimes pour des raisons culturelles. Ce n'est en aucun cas un signe d'intégration que de laisser faire cela sur ses enfants. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que l'on soit beaucoup plus sévère sur le territoire français.

Je vous ai demandé précédemment, monsieur le ministre d'État, combien de condamnations ont été prononcées contre les personnes qui ont commis ou laissé faire des excisions – je rappelle que 60 000 femmes et jeunes filles vivant en France en ont été victimes. En effet, on ne peut pas prétendre protéger les petites filles qui, à l'étranger, sont menacées de cette mutilation barbare quand on ne dispose même pas, au sujet de celles qui vivent dans notre pays – qu'elles soient ou non de nationalité française – , des informations propres à éclairer la représentation nationale. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, je vous interroge à nouveau.