Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je voudrais apporter un peu de sérénité dans le débat. Je ne peux que regretter l'attitude de certains collègues de la majorité qui, au risque de refaire la discussion générale, essayent de justifier ce qui constitue la faute originelle du texte, à savoir la tendance à tout mélanger, l'asile comme l'immigration. Je pense que nous avons déjà beaucoup débattu de cela et qu'il est désormais nécessaire, pour avancer sereinement et éclairer la lanterne des députés présents – et qui s'apprêtent à siéger jusqu'à la fin de la semaine, voire jusqu'au début de la semaine prochaine – , de se concentrer sur l'examen des amendements.

Monsieur le ministre d'État, pour revenir à l'article 3 et, plus précisément, au sujet des excisions, le rapport de la commission fait état de 6 000 mineures protégées à ce titre en France ; parmi elles, 703 ont été placées sous la protection de l'OFPRA en 2015 et 591 en 2016. Ma question est simple : dans le cadre du droit à la protection que vous entendez faciliter – et que nous appelons de nos voeux, car nous désirons évidemment tous, ici, prémunir les fillettes mineures contre le risque d'excision – , quels objectifs vous assignez-vous pour les années à venir ? Cela nous ramène à l'étude d'impact, que nous demandions déjà hier soir.