Intervention de Jean-Louis Masson

Dans le droit fil de ce qu'a exposé Valérie Boyer, je vais vous communiquer quelques chiffres. Selon l'Organisation des Nations unies, 200 millions de femmes vivent en ayant subi une mutilation sexuelle, et 30 millions de femmes, notamment des jeunes filles, seraient victimes de ce type de mutilations d'ici à 2023. L'ONU indique aussi que vingt-neuf pays sont concernés par ces pratiques.

Toutefois, la France ne doit pas arbitrer entre les atteintes aux droits de l'homme : elle doit toutes les condamner. Dans l'ensemble des pays qui appliquent la charia, les mutilations sexuelles existent, de même que d'autres formes de mutilation ou certaines peines comme la lapidation. Or, aucune disposition spécifique ne figure dans le texte soumis à notre examen, en dehors, précisément, de l'excision. Pourtant, je rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 31 juillet 2001, a affirmé l'incompatibilité de la démocratie avec les règles de la charia. La responsabilité de la France est de lutter contre les pays appliquant celles-ci, et non d'en colmater les conséquences sur un sujet, à l'exclusion des autres. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues cosignataires de cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 7 et 8, dans leur rédaction actuelle.

Monsieur le ministre d'État, comme ma collègue Valérie Boyer, j'aimerais connaître le nombre de personnes condamnées pour avoir commis directement cette infraction pénale ou s'en être rendues complices.

Je saisis également cette occasion pour vous redemander de nous transmettre l'étude d'impact sur l'article 3 qui vous a été réclamée hier et de revenir sur l'existence ou non d'un plan de régularisation de dizaines de milliers de demandeurs d'asile.