Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Madame la rapporteure, vous me dites que notre but est le même, mais que nos moyens divergent. Permettez-moi deux remarques techniques, car la rédaction de l'alinéa 8 pose question. D'une part, un médecin peut constater une mutilation, mais comment peut-il renseigner un risque de mutilation ? D'autre part, une copie du certificat est remise en mains propres aux parents ou aux représentants légaux ; là encore, vous méconnaissez la réalité, car, dans la majorité des cas, c'est la famille qui, par tradition, est responsable de ces mutilations.

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