Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'article 3 est positif à nos yeux. Il s'inscrit dans la droite ligne du travail que nous avons mené avec Bernard Cazeneuve au mois de juillet 2015, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.

Il reprend le principe jurisprudentiel de réunification familiale des réfugiés, consacré dans la loi du 29 juillet 2015, et le complète par une disposition qui nous semble tout à fait importante. Nous en sommes satisfaits. Il s'agit d'une extension mesurée, comme nous nous y attendions, et conforme à l'esprit dont procède la loi du 29 juillet 2015.

Toutefois, l'alinéa 8, qui prévoit la facilitation de la procédure, me semble mal rédigé. Vous devriez, me semble-t-il, le réécrire dans le cadre de la navette parlementaire, monsieur le ministre d'État, car il introduit des notions contradictoires qui le privent de cohérence.

Au demeurant, nous voterons l'article 3. Réjouissez-vous, car je crains que nous n'entrions à présent dans une zone de turbulences. Madame la présidente, nous souhaitons, parce que nous n'avons jamais fait d'obstruction, être en mesure de mener un débat riche sur les articles qui posent problème. Nous comptons sur vous.

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