Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien entendu, la prise en compte des persécutions à l'encontre des personnes LGBTI nous importe énormément ; c'est dans cet objectif qu'un amendement a été adopté pour exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux qui condamnent ou qui poursuivent l'homosexualité. J'imagine que cela entraînera une véritable évolution dans la pratique de l'OFPRA car – on en a beaucoup parlé avec les agents de protection – certaines personnes étaient bien identifiées comme appartenant à une de ces catégories, bien que provenant de pays d'origine classés comme sûrs. Désormais, au moins, ces pays ne sont plus considérés comme tels. Je pense donc que votre préoccupation sera satisfaite ; au vu de cette évolution de la loi, je vous propose de faire confiance à l'OFPRA et de retirer votre amendement.

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