Intervention de Bruno Fuchs

Madame la rapporteure, vous avez dit que dans la plupart des cas, le destinataire prend déjà connaissance de la convocation par un autre biais que par courrier recommandé. Mais ce n'est pas satisfaisant : il faut que cet autre système fonctionne dans tous les cas, à l'unité près !

Certes, le patron de La Poste a annoncé qu'en 2030 il n'y aura certainement plus de lettres papier. Il faut donc envisager d'autres moyens pour notifier aux demandeurs d'asile leur convocation. Cela étant, il faut que chacun puisse, de façon équitable, faire valoir l'intégralité de ses droits. Or pour s'assurer que le demandeur a bien reçu l'avis, il faut en recueillir la preuve formelle.