Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le ministre d'État, vous savez que la question de la langue est essentielle et, en l'occurrence, la possibilité de pouvoir communiquer parfaitement est particulièrement importante. Or il me semble que la rédaction de l'alinéa 6 prête à confusion. En effet, il est prévu que le demandeur puisse s'exprimer « dans la langue de son choix [excellente disposition bien rédigée] ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante ». Lors des premiers contacts, au moment du dépôt de dossier, on demande généralement à l'immigré de bien vouloir indiquer quelle langue il choisit, et celui-ci déclare souvent le français dès lors qu'il le parle un peu, même si ce n'est pas un gage de fiabilité.

C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, je propose un amendement de clarification prévoyant de maintenir le choix de la langue par le demandeur jusqu'à l'entretien lui-même. Il ne faut pas donner à l'OFPRA la possibilité de choisir une langue qui ne correspondrait pas à celle de la personne concernée.

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