Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 5
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, cher collègue, je ne reconnaissais pas l'exposé sommaire de l'amendement no 453 dans votre intervention précédente ! Tout étranger bénéficiant de la protection de l'OFPRA signe le contrat d'intégration républicaine. Celui-ci comporte une formation civique et linguistique, que notre collègue Aurélien Taché propose d'ailleurs d'améliorer.
Il me semble assez gênant d'imposer à un demandeur d'asile de signer une telle charte. Que quelqu'un qui restera sur notre territoire profite, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, d'une formation civique et linguistique, voilà qui présente un intérêt ; mais je ne vois pas pourquoi on demanderait aux demandeurs d'asile de montrer patte blanche en la matière.
