Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis d'accord avec vous, chère collègue, et chacun ici partage sans doute vos motivations. L'avis des associations est unanime : le pré-accueil fait problème. Encore trop de personnes ne sont pas prises en charge, pendant encore trop longtemps, avant même d'être inscrites comme demandeurs d'asile.

Tel est l'intérêt de l'amendement à l'article 9 adopté en commission, sur lequel plusieurs de nos collègues et moi-même avons travaillé à l'instigation de l'association France terre d'asile, visant à inscrire dans la loi la généralisation des centres d'accueil et d'examen des situations – CAES – permettant d'héberger et de prendre en charge, du point de vue sanitaire et administratif, les demandeurs d'asile.

Plusieurs centres sont en cours d'ouverture, comme l'a annoncé hier M. le ministre d'État. Plus de 400 places sont ouvertes en région parisienne et d'autres sont programmées. Grâce à l'amendement que nous avons voté en commission, les CAES seront inscrits dans les schémas régionaux d'accueil. Par conséquent, la demande de prise en charge des personnes dès leur arrivée sur le territoire est déjà satisfaite. Je propose donc le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.

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